Pour la troisième année, France compétences va lancer sa campagne de remontée des données comptables et analytiques de l’apprentissage au titre de l’exercice 2022. Elle débutera le 9 mai et prendra fin le 31 juillet 2023.
Cet exercice est une obligation qui s’inscrit dans le cadre de la loi du 5 septembre 2018. Tous les OFAOrganisme de formation par apprentissage qui ont dispensé des formations en apprentissage en 2022 sont concernés par la remontée de leurs données.
La procédure comporte deux étapes.
- Le 9 mai : les organismes auront accès à la page d’inscription de la plateforme « Karoussel ». Cette étape est nécessaire pour l’inscription des nouveaux organismes afin de leur permettre la création d’un compte utilisateur. Il sera aussi possible pour les organismes qui disposent déjà d’un compte utilisateur de procéder à la mise à jour de leurs données.
- Le 15 mai : France compétences mettra à disposition la déclaration à compléter sur la plateforme « Karoussel ». Les organismes concernés pourront, à partir de cette date et au plus tard jusqu’au 31 juillet, renseigner et déposer la déclaration de leurs données comptables et analytiques.
DOCUMENTS À DISPOSITION
- Habilitation
- Fichier de déclaration au titre de l’exercice 2022 (spécimen)
- Le guide d’utilisation de la plateforme Karoussel
- Notice d’accompagnement de la déclaration
- L’avis technique publié par la Compagnie nationale des commissaires aux comptes (CNCC)
L’avis technique sert de modèle à l’attestation demandée par France compétences lors de la transmission de la déclaration de comptabilité analytique des OFAOrganisme de formation par apprentissage au titre de l’exercice 2022. Les comptables et experts-comptables peuvent s’en inspirer.
Le Conseil national de l’ordre des experts-comptables (CNOEC) a également publié une trame d’attestation, disponible sur son site.
À titre exceptionnel, l’attestation pourra être transmise à France compétences jusqu’au 5 septembre 2023. Dans les cas de modifications éventuelles demandées par l’expert-comptable ou le commissaire aux comptes, la déclaration pourra être redéposée corrigée sur la plateforme « Karoussel » au plus tard le 15 septembre 2023.
Pour accompagner les organismes, des webinaires d’information seront également organisés :
- le 9 mai pour l’utilisation de la plateforme « Karoussel » ;
- le 16 mai pour l’élaboration de la déclaration.
Les données, une fois consolidées, permettent à France compétences de mieux connaître les coûts des formations en apprentissage et d’observer les principales évolutions de leurs modèles économiques.
